Conditions d'utilisation
Les conditions juridiques qui régissent votre utilisation du site J7Soft.
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En accédant au Site ou en l'utilisant, vous confirmez avoir au moins 16 ans et avoir la capacité juridique de souscrire à ces Conditions. Si vous utilisez le Site au nom d'une société ou d'une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité.
2. Utilisation du Site
Le Site a une vocation informative — présenter les produits et services de J7Soft, Inc., vous permettre de nous contacter, et de rejoindre les listes d'attente produit. Vous ne devez pas utiliser le Site pour enfreindre la loi, tenter d'accéder à nos systèmes sans autorisation, extraire du contenu à un rythme qui perturbe le fonctionnement normal, introduire des logiciels malveillants, ou usurper une identité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site — les marques J7Soft et de ses sous-produits, les logos, les textes produits, les articles, les photographies, les visuels, les extraits de code et la conception globale — est la propriété de J7Soft, Inc. ou de ses concédants, et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Aucun élément du Site ne vous concède de licence allant au-delà d'une consultation personnelle et non commerciale. Les composants open-source utilisés sont régis par leurs licences respectives.
4. Liste d'attente et demandes de contact
En soumettant un formulaire de contact ou en rejoignant une liste d'attente, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous ne garantissons pas une réponse à toute demande de contact, et l'inscription à une liste d'attente ne garantit ni l'accès au produit au lancement ni un tarif particulier.
5. Avertissement — absence de garantie
Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, J7Soft décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sans erreur, ou exempt de virus ou autres composants nuisibles. Toute confiance accordée aux informations du Site relève de votre seule responsabilité.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, J7Soft, Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de réputation, découlant de votre utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) le Site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale cumulée de J7Soft pour toute réclamation liée au Site ou à ces Conditions est limitée à cent dollars américains (100 US$).
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne J7Soft, Inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris frais d'avocats raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de tout droit légal ou de tiers.
8. Modifications du Site ou des Conditions
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour ces Conditions ; les changements significatifs seront signalés sur le Site, et votre utilisation continue après modification vaut acceptation.
9. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige né des présentes Conditions ou du Site sera porté exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Delaware, et vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
10. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions, écrivez à simo@j7soft.com. Le courrier postal peut être adressé à J7Soft, Inc., 1111B S Governors Ave, STE 39407, Dover, DE 19904, États-Unis.